État civil / Élections

Déclaration de naissance

La reconnaissance anticipée (avant naissance) ainsi que la déclaration de choix de nom lors de la naissance du premier enfant commun simplifie les démarches administratives après l’accouchement, se munir de le carte d’identité de chacun des parents.
Si vous n’avez pas réalisé cette démarche, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité, certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.

Actes et extraits d’actes

Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès uniquement à la mairie du lieu où s’est déroulé l’évènement.
Il y a deux moyens d’effectuer votre demande :

• par courrier (demande écrite signée du demandeur accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse) ou
• en vous présentant à l’accueil de l’état civil de la Mairie.

Pièces à fournir pour les demandes par écrit :
Pour un acte de naissance ou un acte de mariage : photocopie de pièce d’identité (avec photo du demandeur), photocopie du livret de famille du demandeur ou préciser la filiation complète (NOM, Prénom, date et lieu de naissance des parents).

Pièces à fournir pour les demandes sur place, en Mairie :
Pour un acte de naissance ou acte de naissance : pièce d’identité du demandeur (carnet nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo…).

Élections

Pour voter, la première démarche est de s’inscrire sur les listes électorales de la commune de votre domicile.

Conditions :

• être de nationalité française
• être âgé de 18 ans.
  Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile : carte nationale d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom ou avis d’imposition) au nom de l’intéressé.

Il est possible de s’inscrire en ligne sur le site internet du Service Public.

Procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

L’électeur choisi (le mandataire) doit :

• être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
• ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Le mandant doit soit :

• avoir des obligations professionnelles le tenant éloigné de son bureau de vote le jour du scrutin ou le plaçant dans l’impossibilité de s’y rendre,
• soit être dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin en raison de son état de santé, d’un handicap, ou en cas d’assistance à une personne malade ou infirme,
• soit suivre une formation le tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin,
• soit avoir quitté sa résidence pour prendre des vacances (condition valable quelque soit la position socio-professionnelle : salarié, retraité, étudiant..),
• soit être inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence principale.

La procuration s’établit auprès du juge du tribunal d’instance du lieu de résidence (ou au greffier en chef de ce tribunal), ou aux officiers de police judiciaires qu’il a habilités (commissariats de police ou gendarmeries). Pour les personnes résidant à l’étranger, il faut s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). Toutefois, elle peut être portée à un an s’il est établi que le mandant est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote. Pour les français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.

Pièces à fournir

• Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Il conviendra également d’indiquer les coordonnées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) du mandataire.
• Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives.
• Toutefois, une attestation sur l’honneur mentionnant le motif pour lequel le vote ne peut être effectué personnellement peut être demandé par l’autorité instruisant la demande.

Calendrier

Retrouvez le calendrier des élections sur le site service-public.fr.

Les prochaines élections seront les élections présidentielles :

• 1^er tour : 10 avril 2022
• 2^d tour (s’il a lieu) : 24 avril 2022

Infos pratiques : les résultats des dernières élections sont disponibles sur www.interieur.gouv.fr.